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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Arnaud Viala a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 2 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 452 sur 577 pour le nombre de dissidences). 169 amendements déposés, dont 6 adoptés (rang 232 sur 577), 74 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour 187 dissidents | Adopté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 41 dissidents | Rejeté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | Titulaire | 19 février 2021 → 11 mars 2021 |
| 15e | Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire |
| Membre |
| 21 octobre 2020 → 14 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | Titulaire | 4 décembre 2019 → 19 décembre 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Secrétaire | 9 avril 2019 → 25 septembre 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Membre | 5 avril 2019 → 25 septembre 2019 |
| 15e | Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale | Membre | 17 octobre 2018 → 24 juillet 2019 |
| 15e | Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale | Vice-président, co-rapporteur | 17 octobre 2018 → 24 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination | Titulaire | 28 juin 2018 → 26 juillet 2018 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Membre | 27 juin 2018 → 11 avril 2019 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 23 juin 2018 → 31 juillet 2021 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 21 juin 2018 → 22 juin 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public | Titulaire | 16 mars 2018 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques | Membre | 9 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | Titulaire | 15 décembre 2017 → 21 décembre 2017 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | Membre | 6 décembre 2017 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 14 octobre 2017 → 20 juin 2018 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 14 septembre 2017 → 13 octobre 2017 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 13 septembre 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | Titulaire | 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé | Titulaire | 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | Titulaire | 15 décembre 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | Suppléant | 17 novembre 2016 → 23 novembre 2016 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 14 juillet 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 13 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur la fibromyalgie | Membre | 19 mai 2016 → 12 octobre 2016 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | Membre | 4 mai 2016 → 20 février 2017 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | Membre | 30 mars 2016 → 20 septembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | Suppléant | 5 février 2016 → 11 février 2016 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 15 septembre 2015 → 12 juillet 2016 |