ipolitiki
Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir

Amendement n° CE2 Non soutenu

M. Arnaud Viala LES-REPet 8 cosignataires· PO419610· déposé le 8 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le comité national d’éthique des abattoirs » les mots : « L’observatoire national des abattoirs ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. L'observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d'éthique des abattoirs. Cela permettra de ne pas engager de nouvelles dépenses et de créer un doublon.

Cosignataires

Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Céleste Lett, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Arnaud Viala

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.