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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Aucun scrutin public sur ce dossier.
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| SER | 15 | 3 | 6 |
| UDI | 4 | 3 | 0 |
| Gouv./autre | 3 | 3 | 0 |