Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE6 Tombé
M. Arnaud Viala LES-REPet 8 cosignataires· PO419610· déposé le 8 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’installation de caméras relève de la discrétion de chaque abattoirs. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de ne pas introduire d’obligation, de manière à laisser la liberté aux responsables de chaque abattoir de prévoir ou pas la mise en place de ces équipements.
Une phase d’expérimentation pourrait être instaurée afin de déterminer la pertinence et l’efficacité de ce dispositif.
Cette expérimentation visera les objectifs suivants:
- Vérifier l’impact positif et la pertinence du contrôle vidéo sur la protection animale au regard notamment des autres outils de la protection animale déjà mis en place sur le plan humain dans les abattoirs: formation et implication des opérateurs, rôle et intervention du Responsable Protection Animale, etc.
- Déterminer les meilleures conditions matérielles d’installation du dispositif, quelles que soient les configurations techniques de fonctionnement des abattoirs
- Identifier les meilleures conditions et garanties d’utilisation du dispositif visant à assurer son caractère opérationnel sans porter préjudice à la sécurité, à la confidentialité et à la liberté des opérateurs.
Les directeurs d’abattoirs, responsables de leurs salariés, doivent être les seuls destinataires des images filmées.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Céleste Lett, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.