Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 40 Rejeté
M. Arnaud Viala LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 9.
Exposé sommaire
La nouvelle prestation pour la fidélisation et la reconnaissance des sapeurs-pompiers gagnerait à être gérée directement par les SDIS auprès des bénéficiaires.
En effet, le recours à un organisme national de gestion pour la PFR 1 a montré qu’il y avait trop de lourdeurs et de complexité.
Dans une PFR en flux budgétaire directe, il n’y a pas de gain à passer par le biais d’un organisme national de gestion.
Chaque SDIS maitrise les données des sapeurs-pompiers volontaires et peut donc verser directement cette prestation.
Cosignataires
Dominique Bussereau, Jacques Alain Bénisti, Édouard Courtial, Lucien Degauchy, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Didier Quentin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.