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Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir

Amendement n° 11 Tombé

M. Arnaud Viala LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 décembre 2016· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même. »

Exposé sommaire

Ces comités regroupent des personnalités aux fonctions toutes différentes, leur rôle serait de discuter et de réfléchir aux problématiques liés aux abattoirs locaux mais en aucun cas d’interférer dans sa gestion. En effet, un abattoir est une entreprise qui est libre de prendre les décisions qu’elle juge nécessaires à son bon fonctionnement. Ces comités pourraient influer sur la gouvernance de l’établissement et demander aux organes dirigeants de prendre des décisions contraires au pragmatisme nécessaire à la bonne gestion d’une entreprise. À cela s’ajoute le fait que l’instauration de ce dispositif autour de chaque abattoir va être très lourd à mettre en place et surtout à faire fonctionner. Il y a un risque de rapide épuisement.

Cosignataires

Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Céleste Lett, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Arnaud Viala

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.