Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 9 Tombé
M. Arnaud Viala LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 décembre 2016· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le Comité national d’éthique »
les mots :
« L’observatoire national ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d’éthique des abattoirs. Cela permettra de ne pas engager de nouvelles dépenses et de créer un doublon.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Céleste Lett, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.