Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE5 Non soutenu
M. Arnaud Viala LES-REPet 8 cosignataires· PO419610· déposé le 8 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« abattoirs »,
supprimer les mots :
« de plus de 50 salariés ».
Exposé sommaire
Dans un souci d’équité de traitement, et aussi de niveau égal de sécurité entre les abattoirs de plus grande taille et les petits abattoirs, rien ne justifie qu’une discrimination soit introduite entre deux catégories d’abattoirs en instaurant par la loi un contrôle systématique dans les structures de taille importante alors qu’il n’y aurait pas la même obligation, et donc pas la même garantie en matière de sécurité, dans les abattoirs de petite taille.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Céleste Lett, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.