Mme Annie Genevard

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , notamment en soutenant les industries liées à la montagne et la formation de grappes d’entreprises ; »

Après le mot : « valorisant », rédiger ainsi la fin de l’amendement : « sa culture et son identité ».

Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Article ... La première phrase du second alinéa du I de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique est ainsi modifiée : « 1° Sont ajoutés les mots :« ainsi que, le

Chapitre III Prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dans la mise en œuvre des services publics Article ... À la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, après le mot :« ville », sont insérés les mots : « , aux zones de m

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  Prendre en compte les disparités démographiques et la diversité des territoires ; ».

À l’alinéa 6, après les mots : « permanentes des », insérer les mots : « trois ».

Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller en charge des questions relatives à la montagne.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des conseils régionaux concernés », les mots : « des régions concernées ».

À l’alinéa 2,après le mot : « développement » insérer les mots : « équitable et ».

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « développement » insérer les mots : « équitable et ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »

I. − À l’alinéa 1, après le mot :  « ordonnance » insérer les mots : « , au plus tard le 31 décembre 2017, ». II. − En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 4.

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :  « visant à » les mots : « permettant de ».

I. − À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « classées comme stations » les mots : « érigées en stations classées ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

I. − À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « engagé » insérer les mots : « , avant le 1 er  janvier 2017, ». II. − En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot :  « tourisme », supprimer les mots : « avant le 1 er  janvier 2017 ».

I. − À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de classement en station classée de tourisme », les mots : « en vue d’un tel classement ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 6.

I. − À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « en station de tourisme ». II. − En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l’alinéa 6.

I. − À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « engagé » insérer les mots : « , avant le 1 er  janvier 2017, ». II. − En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « tourisme » supprimer les mots : « avant le 1 er  janvier 2017 ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au dernier alinéa de l’article L. 121‑13, les mots : « l’autorisation prévue à l’article L. 122‑19 vaut » sont remplacés par les mots : « les autorisations prévues aux articles L. 122‑20 et L. 122‑21 valent » .

À l’alinéa 8, substituer au mot : « située », Le mot : « effectuée ».

I. − Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Celles, le cas échéant » les mots : « Le cas échéant, celles ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 14.

I. − À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « un » le mot : « le ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 22.

I. − Au début de la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « Celles » les mots : « Les unités ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution au début de la dernière phrase de l’alinéa 22.

I. − À l’alinéa 20, substituer aux mots : « lorsqu’elle » les mots : « lorsque cette unité ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 23.

I. − À l’alinéa 24, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 64.

I. − À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « L’autorisation prévue » les mots : « Les autorisations prévues ». II. − À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « porte sur la réalisation » les mots : « prennent en compte les besoins ». III. − À la

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer à la troisième occurrence du mot : « aux » le mot : « les ».

I. − À la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « la » le mot : « leur ». II. − En conséquence, à la même première phrase supprimer les mots : « au bénéficiaire ».

I. − À la fin de la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « entrepris » les mots : « , respectivement, installés ou entreprises ». II. − En conséquence, à l’alinéa 30, substituer au mot  « engagés » les mêmes mots.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « Cette durée peut être prorogée une seule fois de quatre ans » les mots : « L’autorisation peut être prorogée une seule fois, pour une durée de quatre ans, ».

Au début de l’alinéa 31, substituer au mot : « Dans » le mot : « Pour ».

I. − À l’alinéa 32, substituer au mot : « dans » le mot : « pour ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 33.

À l’alinéa 36, substituer au mot : « accomplissement » le mot : « organisation ».

À l’alinéa 38, substituer à l’avant-dernière occurrence du signe : « , » les mots : « ainsi que les ».

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « du code de l’environnement. »

À l’alinéa 43, substituer au mot : « dont » les mots : « , y compris ».

Au début de l’alinéa 45, substituer au mot : « Il » les mots : « Le document d’orientation et d’objectifs ».

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « son territoire » les mots : « le territoire qu'il couvre ».

I. − À l’alinéa 47, après le mot : « touristiques » insérer le mot : « nouvelles ». II. − En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 52 et 56 ainsi qu’à la dernière phrase de l’alinéa 58.

Après l’alinéa 58, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 19°  bis (nouve au) Au 1° de l’article L. 153‑25, la référence : «L. 122‑24 » est remplacée par la référence : « L. 122‑26 » ».

À l’alinéa 66, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 68, substituer au mot : « des » les mots : « pour les ».

À la dernière phrase de l’alinéa 68, substituer à la première occurrence du mot : « les » le mot : « d’ ».

I. − À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la référence : « de l’article L. 133‑13 » les références : « des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 6.

I. − À la première phrase de l’alinéa 28, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 29.

I. − À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « la date de publication de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », la date : « le 9 août 2015 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase

I. − À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « la date de publication de la loi n°2015‑991 du 7 août 2015 précitée » la date : « le 9 août 2015 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 6.

À la dernière phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 151‑7 ».

I. – À l’alinéa 15, supprimer la référence : « 25‑7 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, signifié par acte d’huissier ou remis en main propre contre récépissé ou ém

Compléter cet article par un II ainsi rédigé : « II. – L’avant-dernier alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, elles peuvent être adaptées aux spécificités des territoires de montagne, dans le cadre et les limites fixé