Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE428 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
I. − À l’alinéa 47, après le mot :
« touristiques »
insérer le mot :
« nouvelles ».
II. − En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 52 et 56 ainsi qu’à la dernière phrase de l’alinéa 58.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.