Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE476 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 191
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« valorisant »,
rédiger ainsi la fin de l’amendement :
« sa culture et son identité ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mettre au singulier les termes « identité » et « culture » puisque l’article 1 er cherche à appréhender la montagne dans sa globalité et non pas à différencier les identités et cultures des différents massifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.