Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE468 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après les mots :
« permanentes des »,
insérer les mots :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à assurer que chacun des établissements publics consulaires est représenté au sein du conseil national de la montagne, comme cela est le cas pour les comités de massif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.