Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE444 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. − À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« lorsqu’elle »
les mots :
« lorsque cette unité ».
II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.