Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE439 Retiré
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
I. − À la fin de la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot :
« entrepris »
les mots :
« , respectivement, installés ou entreprises ».
II. − En conséquence, à l’alinéa 30, substituer au mot
« engagés »
les mêmes mots.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.