Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE448 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. − Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Celles, le cas échéant »
les mots :
« Le cas échéant, celles ».
II. − En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.