Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE466 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller en charge des questions relatives à la montagne.
Exposé sommaire
Cet amendement cherche à appréhender le risque de dissolution des territoires de montagne dans les grands ensembles territoriaux que constituent les nouvelles régions. Pour équilibrer le risque de perte de représentation des territoires de montagne dans ces nouvelles entités, l’amendement propose que la partie montagne des régions soit représentée en tant que tel dans les exécutifs au travers de la nomination d’un vice-président ou d’un conseiller régional en charge spécifiquement de la montagne, comme tel est déjà le cas dans de nombreuses régions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.