Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE455 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. − À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« engagé »
insérer les mots :
« , avant le 1 er janvier 2017, ».
II. − En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« tourisme »,
supprimer les mots :
« avant le 1 er janvier 2017 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.