Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE453 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. − À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en station de tourisme ».
II. − En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.