Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE459 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »
Exposé sommaire
Les territoires de montagne concentrent des aménités, c’est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de la fragilité des territoires de montagne, accrue par le changement climatique, il est nécessaire de reconnaître les aménités produites par la montagne afin de les protéger et les valoriser au mieux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.