Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
3314 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 11 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne n’est pas obligatoire » les mots : « le professionnel de santé doit être présent pour pouvoir intervenir en cas de difficulté, conformément aux recommandations	Sans sort A discuter
3311 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 14 À l’alinéa 2, après le mot : « personne » insérer les mots : « ou la personne de confiance désignée »	Sans sort A discuter
3310 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 16 À l’alinéa 5, après le mot : « communiquer », insérer le mot : « immédiatement ».	Sans sort A discuter
3309 séance	23/05/2024	Anne-Laure Babault DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot : « traitement », insérer les mots : « de la maladie et ».	Tombé
3307 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Chapitre V bis L’intitulé du chapitre V bis est supprimé.	Sans sort A discuter
3306 séance	23/05/2024	Perrine Goulet DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 16 À l’alinéa 9, après le mot : « section », insérer les mots : « et qui attestent de la formation prévue par l’article L. 1110‑1-2 du code de la santé publique ».	Sans sort A discuter
3303 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 À l’alinéa 16, après le mot : « infirmier » insérer le mot : « volontaire »	Sans sort A discuter
3301 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 À l’alinéa 15, après le mot : « volonté » insérer les mots : « par écrit ou à défaut par oral en présence d’un témoin indépendant »	Sans sort A discuter
3299 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 À l’alinéa 8, supprimer les mots : « notamment de psychologues ou »	Sans sort A discuter
3297 séance	23/05/2024	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 11 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 8 par les mots : « ne peut être un héritier potentiel de la personne qui demande l’aide à mourir. »	Sans sort A discuter
3295 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 I. – Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots : « D’un psychologue, d’un infirmier, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Le b du 1° du présent II ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et	Sans sort A discuter
3292 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 1er quater À l’alinéa 6, après le mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ».	Adopté
3291 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 1er ter À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ».	Adopté
3290 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 1er sexies I. – À la première phrase, après le mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot : « soins » procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , notamment e	Tombé
3289 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 1er bis I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « palliatifs » insérer les mots : « et d’accompagnement ». II. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 4, après les trois occurrences du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». III. – En conséquence,	Adopté
3288 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	TITRE Ier À l’intitulé du titre I er , substituer aux mots : « d’accompagnement, les soins palliatifs » les mots : « palliatifs et d’accompagnement »	Tombé
3287 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 11 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « médecin » insérer le mot : « volontaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « infirmier » insérer le mot : « volontaire ».	Sans sort A discuter
3286 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 I. – À l’alinéa 16, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « infirmier », insérer le mot : « volontaire ». III. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « mentionné à », les mots : « volontaire mentio	Sans sort A discuter
3285 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Fournit, si besoin, le nom de professionnels de santé volontaires inscrits au registre mentionné à la sous-section 5 de la présente section. »	Sans sort A discuter
3284 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « médecin » insérer le mot : « volontaire » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « infirmier » insérer le mot : « volontaire ».	Rejeté
3283 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 9 À l’alinéa 4, après le mot : « infirmier », insérer les mots : « volontaire, inscrit au registre prévu au III de l’article 16 de la loi n° du relative à l'accompagnement des malades et à la fin de vie et ».	Sans sort A discuter
3282 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 17 I. – À l’alinéa 7, après le mot : « santé » insérer le mot : « volontaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il revient à la commission que le registre soit décliné en registre départemental consultable. »	Sans sort A discuter
3281 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Informe la personne de confiance de la demande écrite de la personne. »	Rejeté
3280 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 7 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « expresse à un médecin en activité qui n’est ni son parent, ni son allié, ni son conjoint, ni son concubin, ni le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité, ni son ayant droit. » les mots : « écrite à un médecin en activite	Rejeté
3099 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 7 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le médecin inscrit l’identité du témoin dans les conditions prévues à l’article 13 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. »	Non soutenu
3097 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 7 À l’alinéa 4, après le mot : « expresse » insérer les mots : « , par écrit ou, à défaut, à l’oral en présence d’un témoin indépendant, »	Non soutenu
3095 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 9 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « domicile » les mots « lieu de résidence ».	Sans sort A discuter
3093 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3092 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Réunit et ».	Sans sort A discuter
3091 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Le médecin se prononce », les mots : « À l’issue de cette concertation, et ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « et », les mots : « , le médecin ».	Sans sort A discuter
3090 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots « ce dernier » les mots : « cette dernière ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « celle-ci ».	Sans sort A discuter
3089 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3087 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».	Sans sort A discuter
3086 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12.	Sans sort A discuter
3085 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »	Rejeté
3083 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 21 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur l’opportunité de mettre en place un service d’urgence dédié aux soins palliatifs.	Sans sort A discuter
3082 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 4 Supprimer l’alinéa 7.	Adopté
3081 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 À l’alinéa 4, substituer au mot : « aux » les mots : « à toutes les ».	Adopté
3080 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 5 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « exprimé » insérer le mot : « librement ».	Rejeté
3079 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 4 À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : « et à y effectuer des actions pour son compte ».	Rejeté
3052 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 11 Rédiger ainsi la première phrase de l’aliéna 8 : « Lorsque celle-ci n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, l’administration est effectuée, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elle désigne lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle, soit par le professionnel de santé volontaire	Sans sort A discuter
3048 séance	23/05/2024	Anne Bergantz DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3047 séance	23/05/2024	Anne Bergantz DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3046 séance	23/05/2024	Anne Bergantz DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 2 I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la création par les agences régionales de santé d’équipes hybrides regroupant des soignants ainsi que des bénévoles formés et encadrés pour accompagner à leur domicile des personnes en fin de vie ou souffrant d’u	Rejeté
3045 séance	23/05/2024	Anne Bergantz DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 7 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le médecin prête attention aux demandes répétées consignées dans le dossier médical du patient. »	Rejeté
3044 séance	23/05/2024	Anne Bergantz DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 7 Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Demande à la personne si elle a rédigé des directives anticipées et si elle souhaite les modifier et s’assure, le cas échéant, de la rédaction prochaine de ces dernières ; ».	Rejeté
3043 séance	23/05/2024	Anne Bergantz DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 7 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce médecin peut être le médecin traitant de la personne, un des médecins qui la prend en charge, ou tout autre médecin de son choix. »	Rejeté
3042 séance	23/05/2024	Anne Bergantz DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 21 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de complé ter l’article L. 6323‐1‐5 du code de la santé publique pour permettre la création des centres de santé spécifiques, nommés centres de soins d’	Sans sort A discuter
3024 séance	23/05/2024	Vincent Bru DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »	Non soutenu
3023 séance	23/05/2024	Vincent Bru DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court terme ».	Non soutenu

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