Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3043 Rejeté
Mme Anne Bergantz DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce médecin peut être le médecin traitant de la personne, un des médecins qui la prend en charge, ou tout autre médecin de son choix. »
Exposé sommaire
La personne adresse sa demande d’aide à mourir au médecin de son choix.
Le médecin traitant ou celui qui assure la prise en charge de la personne est un interlocuteur privilégié pour recevoir la demande d’aide à mourir, au regard de sa proximité avec le patient. C’est pourquoi est proposé cet amendement de précision.
Cosignataires
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.