Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3081 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à toutes les ».
Exposé sommaire
Exposé des motifs : Cet amendement rédactionnel vise à améliorer la clarté du texte afin de bien s'assurer qu’il est nécessaire de remplir la totalité des conditions citées à l'article 6 pour pourvoir accéder à l’aide à mourir.
Cosignataires
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Potier, Mikaele Seo, Annie Vidal, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.