Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3095 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« domicile »
les mots
« lieu de résidence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à bien faire la différence entre le lieu de résidence et le domicile.
Cosignataires
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.