Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3299 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« notamment de psychologues ou »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet que la demande d'avis d'un psychologue par le médecin ne soit pas facultative lorsqu'une personne a effectué une demande d'aide à mourir.
Cosignataires
Blandine Brocard, Maud Gatel, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Potier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.