Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3092 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« Réunit et ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'indiquer que, suite à une demande d'aide à mourir, l'avis du médecin est donné après une procédure collégiale. Il vise à renforcer le principe de collégialité dans une décision aussi importante que celle d'une demande d'aide à mourir
Cosignataires
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Annie Vidal, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.