Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3303 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'infirmier doit être volontaire pour administrer la substance létale.
Cosignataires
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.