Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3048 Sans sort
Mme Anne Bergantz DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Geneviève Darrieussecq, Mathilde Desjonquères, Delphine Lingemann, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.