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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 3080 Rejeté

Mme Maud Petit DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « exprimé » insérer le mot : « librement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que le caractère "libre" de la demande d'aide à mourir effectuée par le malade La personne qui fait cette demande doit le faire en toute liberté sans aucune pression de quelque sorte. La liberté du patient et de ses choix doit être au cœur de ce Projet de loi. Même si cette notion de liberté est régulièrement rappelée dans ce projet de loi, il apparait important de le mentionner de nouveau à l'alinéa de cet article qui constitue, en quelque sorte, la définition de ce qu'est l'aide à mourir.

Cosignataires

Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.