Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3091 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le médecin se prononce »,
les mots :
« À l’issue de cette concertation, et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« , le médecin ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« motivée »,
insérer le mot :
« collégiale ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel a pour objet de réintégrer le principe de collégialité.
Cosignataires
Blandine Brocard, Maud Gatel, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.