Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3090 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots
« ce dernier »
les mots :
« cette dernière ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« celui-ci »
les mots :
« celle-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il s'agit d'accorder "dernier" et "celui-ci" avec la "personne" et non le "médecin". C'est la dignité de la personne qui doit être préservée et non celle du médecin.
Cosignataires
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.