Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3295 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« D’un psychologue, d’un infirmier, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Le b du 1° du présent II ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le principe de collégialité de la décision d'accepter ou non la demande d"aide à mourir de la personne. Il permet que cette décision à prendre soit discutée par un plus grand nombre de professionnels de santé que ne le prévoit le texte initial.
Cosignataires
Blandine Brocard, Maud Gatel, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Potier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.