Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CE8 eco	15/05/2020	Julien Dive LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE7 eco	15/05/2020	Fabien Di Filippo LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 bis Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un pictogramme du drapeau national du pays d’origine est apposé à côté de la mention de cette information sur l’étiquette principale des bouteilles de bière de manière à rendre l’origine de la bière très lisible pour le consommateur. »	Rejeté
CE6 eco	15/05/2020	Julien Dive LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE5 eco	15/05/2020	Julien Dive LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE4 eco	14/05/2020	Fabien Di Filippo LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE3 eco	14/05/2020	Fabien Di Filippo LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE2 eco	14/05/2020	Fabien Di Filippo LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE1 eco	14/05/2020	Fabien Di Filippo LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
152 (Rect) séance	04/12/2019	Gouvernement —	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 2 ter Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « Art. L. 412-7-2 . – Les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales. Un décret fix	Adopté
151 séance	03/12/2019	Thierry Benoit UDI_I	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « est indiqué » les mots : « et le pays de mise en pot sont indiqués »	Retiré
150 séance	03/12/2019	Philippe Huppé AGIR-E	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
149 séance	29/11/2019	Sereine Mauborgne LAREM	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
148 séance	29/11/2019	François Ruffin FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
147 séance	29/11/2019	François Ruffin FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
146 séance	29/11/2019	François Ruffin FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
145 séance	29/11/2019	François Ruffin FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
144 séance	29/11/2019	Arnaud Viala LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Pour les fromages fermiers bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, lorsque le processus d’affinage, effectué en dehors de l’exploitation est prévu et encadré par leurs cahiers des charges en conformité avec les usages	Sans sort Retiré
143 séance	29/11/2019	Arnaud Viala LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’étiquette des fromages fermiers doit indiquer le nom du producteur fermier agricole qui a fabriqué et affiné le fromage. Pour les fromages fermiers bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, lorsque le processus d’affin	Sans sort Retiré
142 séance	29/11/2019	Arnaud Viala LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
140 séance	29/11/2019	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
139 séance	29/11/2019	Jean-Baptiste Moreau LAREM	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 2 ter Rédiger ainsi cet article : « La même section 2 du chapitre II du titre I er du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑7. – Les dénominations traditionnellement utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne	Sans sort Retiré
138 séance	29/11/2019	Jean-Baptiste Moreau LAREM	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3 I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sous signes de la qualité et de l’origine au sens de l’article L. 640‑2 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « le cahier des charges » les mots : « les usages traditionnels ».	Adopté
137 séance	29/11/2019	Nicolas Turquois DEM	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 6 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre onéreux à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale pour les var	Rejeté
136 séance	29/11/2019	Nicolas Turquois DEM	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 2 ter Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par exception à l’alinéa précédent, les produits utilisant une dénomination associée aux produits d’origine animale mais contenant cent pour cent de matière d’origine végétale sont autorisés, sous condition de la mention expresse « 100 % végétal » ou «	Tombé
135 séance	29/11/2019	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre II du titre I er du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑6‑1. – Le pays d’origine où le miel a été récolté est indiqué sur l’étiquette. Toutefois, si le miel est originaire	Retiré
134 séance	29/11/2019	Matthieu Orphelin EDS	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale ».	Tombé
133 séance	29/11/2019	Michel Castellani LT	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
131 séance	29/11/2019	Jean-Félix Acquaviva LT	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous signes de la qualité et de l’origine au sens de l’article L. 640‑2 », les mots : « bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée ».	Tombé
130 séance	29/11/2019	Jean-Félix Acquaviva LT	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3 I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous signes de la qualité et de l’origine au sens de l’article L. 640‑2 », les mots : « bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « charges », ins	Tombé
129 séance	29/11/2019	Julien Dive LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER L’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2023, l’étiquetage des produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés et des produits alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement	Sans sort Retiré
128 séance	29/11/2019	Vincent Descoeur LR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le cahier des charges », les mots : « les usages traditionnels ».	Sans sort Retiré
127 séance	29/11/2019	Loïc Prud'homme FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
126 séance	29/11/2019	Sandrine Le Feur LAREM	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « indiqués », insérer les mots : « par ordre pondéral décroissant ».	Adopté
125 séance	29/11/2019	François Ruffin FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « doit être, à compter de la promulgation de la loi, ».	Rejeté
124 séance	29/11/2019	André Chassaigne GDR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou une mention intitulés « Transformé en France », « Élaboré en France » ou « Fabriqué en France » ou un équivalent, pour les produits alimen	Rejeté
123 séance	29/11/2019	André Chassaigne GDR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou une mention intitulés « Transformé en France », « Élaboré en France » ou « Fabriqué en France » ou un équivalent, pour les produits alimen	Rejeté
122 séance	29/11/2019	André Chassaigne GDR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis D’afficher le symbole du drapeau français sur l’emballage des produits alimentaires lorsque leur composition ne contient pas un taux minimum de produits agricoles d’origine française défi	Rejeté
121 séance	29/11/2019	André Chassaigne GDR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis D’afficher le symbole du drapeau français sur l’emballage des produits alimentaires lorsque leur composition ne contient pas un taux minimum de 80 % de produits agricoles d’origine frança	Rejeté
120 séance	29/11/2019	André Chassaigne GDR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou une mention intitulés « Transformé en France », « Élaboré en France » ou « Fabriqué en France » ou un équivalent, accompagnés ou non du sy	Rejeté
119 séance	29/11/2019	André Chassaigne GDR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 2 bis À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ».	Rejeté
118 séance	29/11/2019	André Chassaigne GDR	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « support, », insérer les mots : « le pays d’origine, ».	Rejeté
117 séance	29/11/2019	Loïc Prud'homme FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 6 Le second alinéa de l’article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, des échanges, entre agriculteurs, de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale et	Rejeté
116 séance	29/11/2019	Loïc Prud'homme FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 6 À la fin du dernier alinéa de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « relatives à la sélection et à la production » sont remplacés par le mot : « applicables ».	Rejeté
115 séance	29/11/2019	Loïc Prud'homme FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3 La sous-section 2 de la section 2 du chapitre I er du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 641‑19‑2. – Il est créé une mention valorisante « élevé à l’herbe » pour la filière bovine. Le cahier des charges de c	Rejeté
114 séance	29/11/2019	Loïc Prud'homme FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER À compter du 1 er janvier 2021, les informations suivantes doivent obligatoirement être indiquées sur certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : 1° Le nombre d’intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du p	Rejeté
113 séance	29/11/2019	François Ruffin FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER L’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2023, l’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »	Rejeté
112 séance	29/11/2019	Loïc Prud'homme FI	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER L’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique est obligatoire à partir du 1 er janvier 2021.	Rejeté
111 séance	29/11/2019	Barbara Bessot Ballot LAREM	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 8 Supprimer l’alinéa 5.	Adopté
110 séance	29/11/2019	Barbara Bessot Ballot LAREM	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 4 Substituer aux mots : « à l’exception des » les mots : « sauf pour les ».	Adopté
109 séance	29/11/2019	Barbara Bessot Ballot LAREM	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3 À l’alinéa 2, après le mot : « charges » insérer les mots : « du signe d’identification de la qualité et de l’origine dont ils bénéficient ».	Tombé

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