Transparence de l'information sur les produits alimentaires · Information sur les produits agricoles et alimentaires
Amendement n° CE5 Sans sort
M. Julien Dive LRet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Marine Brenier, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-Louis Thiériot, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.