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Transparence de l'information sur les produits alimentaires · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques

Transparence de l'information sur les produits alimentaires

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 mars 2019 → 4 décembre 2019Adoptée

20 mars 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine
En commission : 101 amendements · 11 adoptés · 19 rejetés · 71 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 mars 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
13 novembre 2019
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Barbara Bessot Ballot
26 novembre 2019
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
27 novembre 2019
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 138 amendements · 9 adoptés · 49 rejetés · 80 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 décembre 2019
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
3 décembre 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 décembre 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 décembre 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 décembre 2019
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)5 décembre 2019 → 4 mars 2020Modifiée

5 décembre 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Information sur les produits agricoles et alimentaires
5 décembre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
20 février 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
4 mars 2020
DécisionModifiée

deuxième lecture5 mars 2020 → 27 mai 2020Adoptée sans modification

5 mars 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Information sur les produits agricoles et alimentaires
En commission : 8 amendements · 0 adopté · 1 rejeté · 7 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 mars 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
19 mai 2020
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
19 mai 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
27 mai 2020

10 juin 2020

10 juin 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-699
Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	98	3	32
LAREM	33	14	6
DEM	30	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
27/05/2020	2747	L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).	Adopté	573	0	1	1
04/12/2019	2340	L'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). · amendement	Adopté	41	1	0	1
04/12/2019	2339	L'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).