Transparence de l'information sur les produits alimentaires · articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine
Amendement n° 142 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.