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Amendement n° 151 Retiré
M. Thierry Benoit UDI_Iet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 décembre 2019· sort le 3 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 135
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est indiqué »
les mots :
« et le pays de mise en pot sont indiqués »
Exposé sommaire
Cet amendement a besoin d'être précisé, il faut également indiquer le pays de conditionnement du miel pour renforcer sa traçabilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.