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Amendement n° 150 Sans sort
M. Philippe Huppé AGIR-Eet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Florent Boudié, Annie Chapelier, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Stella Dupont, Christophe Euzet, Laurence Gayte, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Daniel Labaronne, Pascal Lavergne, Sandra Marsaud, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Didier Paris, Alain Perea, Véronique Riotton, Mireille Robert, Benoit Simian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.