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Amendement n° 110 Adopté
Mme Barbara Bessot Ballot LAREM· Séance publique· déposé le 29 novembre 2019· sort le 4 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« à l’exception des »
les mots :
« sauf pour les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.