Transparence de l'information sur les produits alimentaires · articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine
Amendement n° 112 Rejeté
M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2019· sort le 4 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique est obligatoire à partir du 1 er janvier 2021.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire l’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique. Agence BIO nous a indiqué qu’en 2021, nous pourrons savoir de quelle région vient un produit alimentaire. Ce sera une information intéressante à mettre à disposition du consommateur avec l’objectif de développer l’agriculture locale participant à la transition vers une agriculture écologique et paysanne.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.