Transparence de l'information sur les produits alimentaires · Information sur les produits agricoles et alimentaires
Amendement n° CE4 Sans sort
M. Fabien Di Filippo LR· Commission des affaires économiques· déposé le 14 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.