Transparence de l'information sur les produits alimentaires · articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine
Amendement n° 119 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2019· sort le 4 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la bonne information des consommateurs sur le pays d’origine de la viande bovine servie ou vendue.
L’article prévoit que l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire. Le risque d’une telle formulation est de voir contournée l’obligation de la mention du pays d’origine au profit d’indications de la provenance, beaucoup moins explicites et claires.
Les auteurs de cet amendement souhaitent donc que l’indication du pays d’origine soit obligatoire dans tous les cas.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.