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Transparence de l'information sur les produits alimentaires · Information sur les produits agricoles et alimentaires

Amendement n° CE7 Rejeté

M. Fabien Di Filippo LR· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mai 2020· sort le 19 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un pictogramme du drapeau national du pays d’origine est apposé à côté de la mention de cette information sur l’étiquette principale des bouteilles de bière de manière à rendre l’origine de la bière très lisible pour le consommateur. »

Exposé sommaire

Les producteurs de bière français proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production, des normes auxquelles sont soumis les producteurs et de mention des indications géographiques. L’indication très claire et lisible de la provenance de la bière est une mesure de bon sens : celle-ci doit pouvoir être identifiée au premier coup d’œil. C’est pourquoi cet amendement se propose de mettre le pavillon national du pays d’origine de la bière sur les étiquettes principales des bouteilles de bière.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.