Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
3 séance	02/07/2019	Gouvernement —	Ecole de la confiance	Article 15 Rédiger ainsi cet article : « L’article 10 de la loi ° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « et des personnels de la recherche, », sont remplacés par les mots : « , des corps de	Adopté
2 séance	02/07/2019	Gouvernement —	Ecole de la confiance	Article 11 À l’alinéa 7, substituer aux références : « , à la première phrase de l’article L. 722‑17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912‑1-2 » la référence : « et à la première phrase de l’article L. 722‑17 ».	Adopté
1 séance	02/07/2019	Gouvernement —	Ecole de la confiance	Article 4 bis À l’alinéa 4, substituer aux mots : « quatrième à dernier alinéas » les mots : « troisième à dernier alinéas du II »	Adopté
1174 séance	15/02/2019	Fannette Charvier LAREM	Ecole de la confiance	Article 24 Compléter cet amendement par les mots : « , à offre équivalente ».	Retiré
1173 séance	15/02/2019	Stéphane Testé LAREM	Ecole de la confiance	Article 6 quater Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »	Adopté
1172 séance	15/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article 9 Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et du livre III du code des relations entre le public et l’administration ».	Adopté
1171 séance	15/02/2019	Fannette Charvier LAREM	Ecole de la confiance	Article 6 quater Rédiger ainsi cet amendement : « Compléter l’alinéa 5 par les mots: "et avis de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation"."	Sans sort Retiré
1170 séance	14/02/2019	Stéphane Testé LAREM	Ecole de la confiance	Article 6 quater Ajouter à la fin de cet alinéa ainsi modifié la phrase: " Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré et exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les compétences attribuées au directeur d'école par l'article L 411-1."	Sans sort Retiré
1169 séance	14/02/2019	Christophe Bouillon —	Ecole de la confiance	Article 5 quater À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du concept d’ », les mots : « des principes de l’ ».	Adopté
1168 séance	14/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article 5 quater Supprimer les alinéas 10 et 11.	Rejeté
1167 séance	14/02/2019	Christophe Bouillon —	Ecole de la confiance	Article 5 quater À l’alinéa 17, substituer aux mots : « du principe d’éducation », les mots : « des principes de l’école ».	Adopté
1166 séance	14/02/2019	Christophe Bouillon —	Ecole de la confiance	Article 5 quater À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « en vue du développement de son autonomie ».	Rejeté
1165 séance	14/02/2019	Christophe Bouillon —	Ecole de la confiance	Article 5 quater À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « objet », insérer le mot : « principal ».	Adopté
1164 séance	14/02/2019	Christophe Bouillon —	Ecole de la confiance	Article 5 quater Supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
1163 séance	14/02/2019	Anne-Christine Lang LAREM	Ecole de la confiance	Article 5 ter À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence : « III » la référence : « IV ».	Sans sort Retiré
1162 séance	14/02/2019	Sabine Rubin FI	Ecole de la confiance	Article 5 quater Supprimer les alinéas 10 et 11.	Rejeté
1161 séance	14/02/2019	Aurélien Pradié LR	Ecole de la confiance	Article 5 quater Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « a) Les sixième et septième alinéas sont supprimés. »	Rejetéscrutin public
1160 séance	14/02/2019	Aurélien Pradié LR	Ecole de la confiance	Article 5 quater Supprimer les alinéas 10 et 11.	Rejetéscrutin public
1159 séance	14/02/2019	Patrick Hetzel LR	Ecole de la confiance	Article 5 quater Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Article « Un rapport détaillant l’évolution des demandes, le nombre d’élèves accompagnés, les moyens mobilisés dans chaque département, les carences éventuelles et un état statistique complet de la scolarisation des élèves en situation de	Adopté
1158 séance	14/02/2019	Patrick Hetzel LR	Ecole de la confiance	Article 5 quater Supprimer l’alinéa 35.	Rejeté
1157 séance	14/02/2019	Marc Le Fur LR	Ecole de la confiance	Article 6 À l’alinéa 2, après le mot : « scolaire » insérer les mots : « qu’il soit public, privé ou associatif ».	Retiré
1156 séance	13/02/2019	Gouvernement —	Ecole de la confiance	Article 3 I. – A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’ensemble des » les mots : « les » . II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « et peuvent demander à faire valider l’expérience acquise » le signe et les mots : « . L’expérience acquise par les personne	Adopté
1155 séance	13/02/2019	Brahim Hammouche DEM	Ecole de la confiance	Article 16 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « travaillant », insérer les mots : « de manière collégiale au sein d’ ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3 et 4.	Non soutenu
1154 séance	13/02/2019	Brahim Hammouche DEM	Ecole de la confiance	Article 16 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et des psychologues ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3 et 4.	Non soutenu
1153 séance	13/02/2019	Brahim Hammouche DEM	Ecole de la confiance	Article 16 I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.	Non soutenu
1152 séance	13/02/2019	Gouvernement —	Ecole de la confiance	Article 5 quater Supprimer cet article.	Adopté
1151 séance	13/02/2019	Gouvernement —	Ecole de la confiance	Article 5 ter Supprimer cet article.	Adopté
1150 séance	13/02/2019	Jacqueline Dubois LAREM	Ecole de la confiance	Article 5 quater Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 1 A ° Le second alinéa de l’article L. 111‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d’une école inclusive elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises. »	Adopté
1149 séance	13/02/2019	Alexandre Freschi LAREM	Ecole de la confiance	Article 2 La troisième phrase du sixième alinéa de l’article L. 131‑5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d’inscription sur la	Adopté
1148 séance	13/02/2019	Marc Le Fur LR	Ecole de la confiance	Article 6 « Après le mot : « étrangères » insérer les mots : « et de langues anciennes ».	Rejeté
1147 séance	13/02/2019	Patrick Hetzel LR	Ecole de la confiance	Article 3 Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
1146 séance	13/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article PREMIER Substituer aux mots : « d’instruction civique du deuxième cycle » les mots : « d’enseignement moral et civique à l’école, au collège et au lycée. »	Rejeté
1145 séance	13/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « école et au sein de chaque collège est désignée » les mots : « collège est constituée, sur la base du volontariat, ».	Rejeté
1144 séance	13/02/2019	Cécile Rilhac LAREM	Ecole de la confiance	Article 6 quater À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du recteur » les mots : « de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation »	Adopté
1143 séance	13/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article 5 quater Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Article ... « Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles constate que la scolarisation d’un enfant ou d’un adolescent en situation de handicap dans une classe de l’enseignement public	Rejeté
1142 séance	13/02/2019	Cécile Rilhac LAREM	Ecole de la confiance	Article 5 quater Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « d) à Après le premier alinéa de l’article L421‑25 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le chef d’établissement désigne un référent handicap, qui veillera au nom de cette commission à l’accessibilité de l’établissement. « Ce référent	Retiré
1141 séance	13/02/2019	Xavier Breton LR	Ecole de la confiance	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « établissement » insérer le mot : « dit ».	Retiré
1140 séance	13/02/2019	Patrick Hetzel LR	Ecole de la confiance	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « établissement » insérer le mot : « dit ».	Retiré
1139 séance	12/02/2019	Fannette Charvier LAREM	Ecole de la confiance	Article 12 bis À l’alinéa 2, substituer au mot : « des » le mot : « les ».	Adopté
1138 séance	12/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article 4 I.- À l’alinéa 1, après le mot : « ressources », insérer les mots : « , réévaluées chaque année scolaire, » II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « au titre de l’année scolaire 2019‑2020 par rapport à l’année scolaire précédente ».	Adoptéscrutin public
1137 séance	12/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article 4 Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « L’État attribue de manière pérenne à chaque commune les » les mots : « L’application de l’article L. 131‑1 du code de l’éducation est subordonnée à l’attribution, par l’État, de manière pérenne à chaque commune ou établissement public de coopération	Rejetéscrutin public
1136 séance	12/02/2019	Cécile Rilhac LAREM	Ecole de la confiance	Article 6 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1135 séance	12/02/2019	Alexandre Freschi LAREM	Ecole de la confiance	Article 3 Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d’une convention entre l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, l’agence régionale de santé et le département. »	Adopté
1134 séance	12/02/2019	Frédéric Reiss LR	Ecole de la confiance	Article PREMIER Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Les sanctions disciplinaires applicables en cas de fait de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d’État. »	Adopté
1133 séance	12/02/2019	Nadia Essayan DEM	Ecole de la confiance	Article 4 À l’alinéa 1, supprimer les mots : « par rapport à l’année scolaire précédente ».	Tombé
1132 séance	12/02/2019	Nadia Essayan DEM	Ecole de la confiance	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « domaine » : insérer les mots : « , notamment les forfaits communaux versés volontairement aux écoles privées, ».	Rejeté
1131 séance	12/02/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Ecole de la confiance	Article 2 Après le mot : « troisième », rédiger ainsi la fin : « ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l’école pour tous les enfants, en présence des personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui en assurent la tutelle. Elle comprend un bilan de santé et un dépistage des tro	Sans sort Retiré
1130 séance	12/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1129 séance	12/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article 2 À l'alinéa 2, après le mot : « scolarisation », insérer les mots : « ainsi que leurs conditions d’accueil humaines et matérielles ».	Rejeté
1128 séance	12/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et le médecin scolaire ».	Rejeté

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