Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1129 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Séance publique· déposé le 12 février 2019· sort le 13 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 833
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« scolarisation »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs conditions d’accueil humaines et matérielles ».
Exposé sommaire
La formulation parle d'elle même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.