Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1136 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 902
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Sylvie Charrière, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Bertrand Sorre, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.