Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1156 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 février 2019· sort le 13 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 1121
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
I. – A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’ensemble des »
les mots :
« les » .
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« et peuvent demander à faire valider l’expérience acquise »
le signe et les mots :
« . L’expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant dans les écoles maternelles peut être validée ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.