Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1151 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 février 2019· sort le 14 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec l'amendement 1058 du Gouvernement qui propose d'intégrer les dispositions de cet article dans un nouveau chapitre du projet de loi intitulé "Le renforcement de l'école inclusive", le Gouvernement propose la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.