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Amendement n° 1163 Sans sort
Mme Anne-Christine Lang LAREM· Séance publique· déposé le 14 février 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 455
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.