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Amendement n° 1153 Non soutenu
M. Brahim Hammouche DEM· Séance publique· déposé le 13 février 2019· sort le 15 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 808
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que ces professionnels travaillent de manière collégiale afin d’assurer l’effectivité et la bonne marche du service de santé des élèves.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.