Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1145 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Séance publique· déposé le 13 février 2019· sort le 13 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 208
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« école et au sein de chaque collège est désignée »
les mots :
« collège est constituée, sur la base du volontariat, ».
Exposé sommaire
La formulation telle qu'elle est écrite dans l'amendement ne peut s'appliquer dans des écoles rurales, où le nombre de classes est faible. Si cette mesure est louable, il ne s'agit en aucun cas de l'imposer aux élèves, mais d'être en mesure de leur proposer, lors de leur entrée au collège - le nombre de classes étant plus élevé - sur la base d'un engagement volontaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.